Journal d’Annonces Légales (JAL)

Périodique d’information que l’on trouve dans n’importe quel bureau de presse, ce dernier reçoit une habilitation préfectorale et devient un Journal d’Annonces Légales (JAL), relais officiels des sociétés commerciales qui se réglementent à une législation française stricte et variée et notamment de s’acquitter de formalités de publicité dans un journal habilité.

Le but d’un Journal d’Annonces Légales est de publier l’annonce et de diffuser publiquement et chronologiquement toutes les modifications importantes d’une société, une compilation des événements marquants de sa création jusqu’à sa fin. Une source d’informations facile à consulter pour chaque personne qui souhaite engager des relations commerciales avec une société.

 

Quelles formalités de publicité dans un JAL ?

 

Les annonces passées dans un JAL sont donc des formalités de publicité des sociétés, formalités obligatoires et régies par un cadre législatif très vaste. Le but est de diffuser publiquement des informations importantes et spécifiques à l’entreprise.

Cette obligation d’information fait suite à une modification au sein de l’entreprise, l’objectif est d’annoncer et d’officialiser la modification sur la place publique et notamment les administrations, les associés financiers, les banques, les créanciers ou les simples curieux !

 

Quelles modifications majeures pour une société ?

 

Les grands évènements qui se produisent au cours de la vie d’une société sont variés et nombreux et découlent souvent de son évolution commerciale. Tout commence par la publication d’une annonce légale de constitution de société commerciale ou du début d’un contrat de location gérance et tout se termine par la publication d’une annonce légale de dissolution ou de cession d’un fonds de commerce, mais entre les deux nombreuses sont les occasions de publier une annonce légale de modification et s’acquitter de ses formalités de publicité.

Il est à noter que les sociétés civiles, les artisans, les GIE ainsi que les professions libérales n’ont pas à publier de formalités de publicité, pour les autres il faudra s’en acquitter :

  • – Pour la constitution,
  • – à chaque modification importante,
  • – pour la dissolution.

Déménagement et transfert du siège social, développement et ouverture d’un établissement secondaire, changement de stratégie et nomination d’un nouveau gérant, financement et ouverture du capital social, chaque modification statutaire entraîne des formalités de publicité qui s’acquittent en publiant une annonce légale dans un JAL habilité pour son département.

 

Journal hebdomadaire L’Itinérant

 

L’Itinérant est un hebdomadaire d’action sociale, journal de rue qui lutte contre la précarité des sans logis et sans abris de Paris et de la région Ile-de-France. L’Itinérant est habilité comme Journal d’Annonces Légales et propose aux entreprises françaises une alternative à l’accomplissement de leurs formalités de publicité à partir d’un réseau national de confrères de la presse et de son service internet.

Le journal qui ne poursuit pas d’objectifs commerciaux offre un service de publication avec les prix les moins chers du web et l’assurance de publier dans les pages d’un journal officiel.


Ajouté par alex gdc

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