Conditions générales d’utilisation d’Human Directory

Conditions générales d’Ociwen.com

Les présentes conditions générales sont conclues entre, d’une part,

la société chriskatdev.com
EURL au capital de 1000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges sous le numéro 454 085 275 dont le siège social est situé : 9 place du Marché 18170 LE CHATELET FRANCE
ci-après dénommée « L’Éditeur »

et, d’autre part,
toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services du site http://www.ociwen.com qu’elle édite, à titre gratuit dénommée ci-après « l’Utilisateur ».

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales accessibles sur le site ociwen.com avant de proposer une publication. Par l’appui sur le bouton « envoyer » d’un formulaire de soumission, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales et l’Utilisateur déclare avoir accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales et l’appui sur le bouton « envoyer » d’un formulaire de soumission régissent les obligations des parties.

Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les conditions d’utilisation des services par l’Utilisateur et les relations contractuelles entre L’Éditeur et l’Utilisateur (conditions applicables au site http://www.ociwen.com).

Un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’Éditeur.

L’Éditeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de publication de la part de l’Utilisateur.

Entrée en vigueur des conditions générales

Les présentes conditions générales entreront en vigueur à compter de l’appui sur le bouton « envoyer » d’un formulaire de soumission par l’Utilisateur.

Caractéristiques des services proposés

L’Utilisateur ne peut pas soumettre plusieurs fois la même demande.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser l’acceptation d’une demande d’accès à ses services lorsque la pertinence, la cohérence et la qualité de la demande, apparaîtraient comme contraires à l’éthique, à la législation ou à la ligne éditoriale de l’Éditeur. Sont donc exclues toutes les demandes à caractères religieux, politiques, discriminatoires, racistes, sexuels ou pornographiques sans que cette liste soit exhaustive.

Ligne éditoriale de l’Éditeur

L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute soumission qu’il juge ne pas correspondre à sa ligne éditoriale.

De fait, L’Éditeur peut refuser les sites de type MFA, splogs, hébergés gratuitement ou qui ne possède pas son propre nom de domaine (Free, Orange, Blogspot, etc.), sans mentions légales et dépendant des lois françaises, sans CGV pour les boutiques (CGV distinctes des mentions légales), ouvrant des fenêtres publicitaires non sollicitées, le hacking et le piratage, vente d’ebook, propositions de gain d’argent, rencontre, etc.

Les sites francophones, hors France (Belgique, Canada, etc.), devront préciser leurs coordonnées complètes, de façon non dissimulée, sur leur site.

La liste mentionnée ci-dessus est non exhaustive et peut-être modifiée à tout instant si L’Éditeur estime que de certains critères non listés vont à l’encontre de sa ligne éditoriale.

Rappel des thèmes et sites refusés sans que les listes ci-dessous soient exhaustives :
Thématiques refusées : sexe, sex-toys, religion, politique, discrimination, warez, tabac, jeux d’argent, sites de rencontre, voyance, paranormal, surnaturel, chasse, pêche, fourrure, boucherie, cruauté envers les animaux, etc.
Sites refusés : MFA, sites satellites (free, blogspot, etc.), sites parqués ou en attente, ebook, gains d’argent, au design peu soigné, contraire aux lois françaises, sans mentions légales, jeux flash, etc.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier la catégorie ou la sous-catégorie, le titre ou tout élément susceptible de nuire à la qualité du site http://www.ociwen.com. De même, L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, à tout moment, une soumission si cette dernière ne correspond plus à la ligne éditoriale du présent site, sans avoir à justifier de sa  décision.

Backlinks vers les fiches

Le blast, ping, spamco ne sont pas autorisés vers vos soumissions.

Le vrai Digg manuel est autorisé sur vos soumissions dans une limite de 20 diggs maximum.

Toute soumission recevant plus de dix liens externes en dofollow sera immédiatement supprimée. L’Utilisateur ne pourra se prévaloir dans ce cas d’aucun préjudice ni d’aucune demande de réparation.

Réclamations

Toute demande, contestation ou réclamation doit s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Chriskatdev.com, 9 place du Marché 18170 LE CHATELET. Aucune demande de dédommagement ne pourra être exigée.

Refus de soumission

L’Éditeur peut refuser une soumission en cas de non-respect du service et des modalités indiquées sur le site, et notamment à propos du contenu dupliqué (contenu identique présent sur un autre site), ainsi qu’une qualité de texte non adéquate, et ce sans que l’Utilisateur ne puisse demander la restitution de ses textes.

Responsabilité

L’Éditeur, dans le processus de mise en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ou de force majeure.

L’Éditeur se dégage de toute responsabilité quant à l’exactitude du contenu des informations administratives, rédactionnelles et de propriété intellectuelle transmise par l’Utilisateur.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable, par les Utilisateurs :
d’une insuffisance de contacts commerciaux,
des litiges éventuels nés après contractualisation entre utilisateurs du site,
d’une utilisation abusive des identifiants personnels d’accès au site, par autrui (notamment dans le cas de vol).

Droit et propriété intellectuelle

Droits d’auteur sur les médias et demande de retrait

Chriskatdev.com publie sur le site http://www.ociwen.com des médias dont les sources sont diverses. Il peut s’agir de médias libres comme de médias proposés directement par leurs auteurs respectifs. Si par erreur vous remarquez qu’une publication dont vous êtes l’auteur apparaissait sur le site http://www.ociwen.com sans votre consentement, il vous est possible de nous en demander le retrait très simplement. Pour cela, vous devez adresser votre demande par le formulaire de contact. Celle-ci doit contenir vos coordonnées complètes ainsi que les éléments prouvant l’appartenance de l’oeuvre sous forme de déclaration solennelle. Après réception de ces éléments, Chriskatdev.com pourra effectuer rapidement le retrait du contenu litigieux.

Auteurs contributeurs

Les textes publiés sur le site http://www.ociwen.com par leurs auteurs respectifs sont leur propriété. Les auteurs cèdent le droit exclusif de représentation des textes et disposent du droit de modification et suppression de leur contenu.

Tous les éléments du site de l’Éditeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Éditeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores.
Conformément aux termes de l’article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle, toute reproduction du site http://www.ociwen.com est strictement interdite, qu’elle soit partielle ou totale, et ce, sous peine de poursuites judiciaires (droit exclusif d’exploitation).

Nous déclinons toute responsabilité quant aux publications des membres et utilisateurs de notre service qui sont seuls responsables des contenus proposés en cas de litige avec un tiers. Cependant, en cas de réclamation faite par e-mail, nous avons pour politique d’être aussi réactifs que possible.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Utilisateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé d’une part et, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, d’autre part.

L’Éditeur se réserve le droit de collecter des informations sur les Utilisateurs y compris en utilisant des cookies.

Droit applicable et différends

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

Si une telle solution n’a pu aboutir, ce différend sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Blois (Loir-et-Cher, France), ce qu’accepte expressément l’Utilisateur.

Proposé par ChrisKatDev depuis 2013